CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CALIPSO FORMATION – SARL FURYO FORMATION
LD La Grande Voisinaie, 49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél. : 06 66 03 60 84
E-mail : contact44@calipsoformation.org
Représentant légal : Pierre BROWAEYS
Secteur : 44

1. Désignation

CALIPSO FORMATION – SARL FURYO FORMATION est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à LD La Grande Voisinaie, 49370 Val d’Erdre-Auxence.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par CALIPSO FORMATION – SARL FURYO FORMATION pour ses clients. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et attestation

Pour chaque formation, un devis est fourni au client. Ce dernier doit retourner un exemplaire signé, daté et portant la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation peut être remise sur demande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement s’effectue après exécution de la prestation, à réception de la facture, par virement bancaire ou chèque.

5. Prise en charge par un OPCO

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande avant le début de la formation et fournir l’accord de prise en charge lors de l’inscription. En l’absence de confirmation de financement au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts sera facturée au client.

6. Conditions de report, d’absence et d’annulation

L’annulation est possible jusqu’à 4 jours calendaires avant la formation. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact44@calipsoformation.org.

• Annulation à moins de 4 jours : facturation de 30% du coût total.

• Annulation le jour même : facturation de 100% du coût total.

• Toute absence doit être signalée pour une éventuelle reprogrammation.

En cas de force majeure, CALIPSO FORMATION – SARL FURYO FORMATION ne pourra être tenu responsable des reports ou annulations imposés.

7. Programme des formations

Les intervenants peuvent adapter les contenus en fonction du niveau des participants et des besoins spécifiques du groupe.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont la propriété exclusive de CALIPSO FORMATION – SARL FURYO FORMATION. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins administratives et commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut exercer son droit d’accès et de rectification en contactant contact44@calipsoformation.org.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable, puis, à défaut d’accord, au tribunal compétent.

Date : 04/02/2025
Pour CALIPSO FORMATION – SARL FURYO FORMATION
Pierre BROWAEYS